Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité d’Or Sauvage a pour but de vous informer sur la collecte de vos données Politique de Confidentialité & Cookies — Or Sauvage

PRÉAMBULE & ÉDITION

La présente politique décrit comment, l’entrepreneur  individuel, Marylou Dos Santos (Ribaut) collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion de la relation client (facturation, commandes, service après‑vente), conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est  Marylou Dos Santos (Ribaut) , exploitant du site www. contact@or-sauvage.com

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant sur le site (rubrique mentions légales / contact).

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes et à la gestion de vos commandes clients, en application du principe de minimisation prévu par la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978.

Selon les cas, il peut s’agir notamment de vos nom et prénom, coordonnées (adresse postale, adresse e‑mail, numéro de téléphone),ainsi que des éléments nécessaires à la facturation et au suivi de la relation commerciale.

Nous ne collectons pas de données dites sensibles au sens de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 (notamment données de santé, opinions politiques, convictions religieuses), ni de données de cette nature via la création de comptes et notre formulaire en ligne.

Lors du paiement les données bancaires et informations de paiement sont traitées par Stripe de façon sécurisée.

FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS

Vos données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément aux exigences de l’article 4 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978.

Les principaux traitements mis en œuvre et leurs bases légales sont les suivants :

1. Gestion des commandes : réception et traitement de vos demandes via le site, échanges.  Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
2. Gestion de la relation contractuelle : création et suivi de votre dossier client, gestion des commandes, facturation, gestion des impayés et des contentieux éventuels. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat. 
3. Respect de nos obligations légales : tenue de la comptabilité, conservation des pièces justificatives, réponses aux demandes des autorités (fiscales, douanières ou autres autorités légalement habilitées). Ces traitements sont nécessaires au respect de nos obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.

CARACTERE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNEES 

Les champs identifiés comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre commande. À défaut de les renseigner, nous ne pourrons pas répondre à votre demande ou exécuter la prestation.

Les autres informations sont facultatives et ne sont collectées que pour améliorer la qualité de notre service.

DESTINAIRE DES DONNEES 

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de Marylou Dos Santos (Ribaut) qui interviennent dans le traitement de votre commande.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale, certaines données peuvent être communiquées à nos prestataires (par exemple, prestataire informatique, hébergeur, expert‑comptable) ou aux autorités légalement habilitées.

Dans ce cadre, nous encadrons contractuellement nos prestataires afin qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données, conformément aux exigences de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679, et veillons à ce qu’ils n’agissent que sur nos instructions.

Nous ne procédons pas, dans le cadre décrit par la présente politique, à des transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.

DUREE DE CONSERVATION 

Conformément à l’article 4 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978, nous conservons vos données sous une forme permettant votre identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les principes que nous appliquons sont les suivants :

• Les données liées à une demande non suivie de contrat sont conservées pendant la durée nécessaire à l’étude et au suivi de la demande, puis supprimées ou archivées de façon anonymisée, sauf obligation légale de conservation.
• Les données relatives à un client (commandes, factures) sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et à la défense de nos droits en justice, notamment en matière comptable et fiscale.
• Au‑delà de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible, conformément aux recommandations rappelées par la CNIL.

SECURITE DES DONNEES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité adaptée au risque, conformément aux exigences de l’article 4 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 et aux exigences relatives à la sécurité évoquées par la CNIL dans ses délibérations.

Ces mesures visent à protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à vos données.

L’accès aux données est limité aux seules personnes qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

VOS DROITS 

Conformément à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679, vous disposez sur vos données des droits suivants, dans les limites posées par ces textes :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie compréhensible, conformément aux exigences d’information et de transparence rappelées notamment par la CNIL.
• Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit d’effacement : demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou lorsque vous retirez votre consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, la suspension temporaire de l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : lorsque le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans le cadre de la gestion de vos devis et de vos contrats, certains traitements peuvent toutefois être indispensables et ne pas pouvoir être interrompus sans mettre fin à la relation contractuelle.
• Droit à la portabilité : lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur le contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez demander la communication des données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées sur le site (contact@or-sauvage.com), en justifiant de votre identité. Nous vous répondrons dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les dispositions applicables.

COOKIES ET TRACEURS

Définition

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette) de l’utilisateur lors de la consultation du site. Ils permettent de stocker des informations et d’accéder à des informations déjà stockées, par exemple pour mesurer l’audience du site ou mémoriser des préférences.

Types de cookies utilisés

Le site peut utiliser :

• Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et au processus de commande (gestion du panier, authentification du compte client, sécurité). Ces cookies, strictement nécessaires au service, ne donnent pas lieu à un recueil de consentement préalable.
• Des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) permettant de mesurer la fréquentation, les performances et l’utilisation du site, afin d’en améliorer le fonctionnement.

Les cookies déposés à des fins de mesure d’audience ou d’analyse ne sont activés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur, exprimé au moyen d’un acte positif clair ( en cliquant sur un bouton « Accepter » dans le bandeau d’information).

 Nous utilisons les cookies suivants :

CONSENTEMENT 

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de la finalité des cookies et de l’identité des responsables de traitement.

L’utilisateur peut :

• Accepter l’ensemble des cookies,
• Refuser les cookies non nécessaires,
• Personnaliser ses choix.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, en accédant au module de gestion des cookies ou en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies ou effacer ceux déjà déposés.

MISE A JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité reflète les traitements réalisés par Marylou Dos Santos (Ribaut) dans le cadre de la gestion des  commandes clients. Elle pourra être actualisée en cas d’évolution de nos traitements ou de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par une information sur le site, dans le respect des obligations de transparence rappelées par la CNIL.